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Institution paritaire relevant du Code de la Sécurité sociale. Son conseil d'administration est composé pour moitié de représentants des adhérents, désignés par l'ACFCI, et pour moitié de représentants des participants désignés par les organisations syndicales représentatives de la profession.
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Toutes les Chambres de Commerce y adhèrent, à l'exception de certaines qui disposaient, avant sa création, d'un régime de retraite particulier (Paris, Marseille, Calais, La Rochelle, Sète, Boulogne).
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La fermeture du régime à effet du 30 juin 1996 ne met pas en cause les retraites en cours de service et, pour les salariés en activité, " cristallise " les droits, ce qui veut dire que ces droits sont calculés avec les paramètres individuels à la date de fermeture pour être liquidés au moment du départ à la retraite.
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