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Comment se calcule le complément CRP ?
Le complément CRP est la différence entre le montant des droits garantis par la CRP (niveau de référence) et la pension déductible attribuée par l'institution de retraite complémentaire URS, de la date de titularisation à la date de fin de validation.
| Le niveau de référence est déterminé en tenant compte des paramètres suivants : |
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le salaire conventionnel, |
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la durée d'activité, |
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la majoration pour ancienneté, |
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le taux de service (1,27%). |
| La retraite ainsi déterminée est majorée pour les agents ayant eu au moins trois enfants soit : |
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10 % pour 3 enfants, |
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15 % pour 4 enfants, |
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20 % pour 5 enfants, |
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25 % pour 6 enfants, |
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30% pour 7 enfants et plus. |
Modalité de calcul de la retraite chapeau CRP
L'accord du 3 décembre 2003 à effet du 1er janvier 2004 instaure le nouveau principe du calcul unique de la retraite chapeau mettant fin à la comparaison trimestrielle entre les droits à pension CRP et les droits ouverts auprès de l'URS.
Revalorisation de la retraite chapeau CRP
Conformément à l'accord du 3 décembre 2003 , la retraite chapeau est revalorisée le 1er
juillet de chaque année par décision du conseil d'administration de la CRP en fonction du
rendement financier de ses placements et avec la recherche du maintien du pouvoir d'achat
des allocataires.
| Prélèvements sociaux et paiement des allocations CRP |
| Les prélèvements sociaux suivants peuvent être opérés sur les pensions servies par la CRP en fonction de la situation fiscale de l'allocataire : |
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1 % Sécurité sociale, |
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4,2 % CSG déductible, |
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2,4 % CSG non déductible, |
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0,5 % CRDS. |
Les allocations CRP sont versées trimestriellement et d'avance.
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Si le montant annuel de la pension est
inférieur à 50 fois le taux de
salaire horaire (défini par l'article 9 de la
Convention collective) et correspond au coefficient
100 :
Capital
unique* = Complément annuel x 12
| Si le montant annuel de la pension est compris entre 50 et 100 fois le taux de salaire horaire et correspond au coefficient 100, un choix est possible entre : |
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le capital unique, |
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le versement d'une allocation trimestrielle. |
*le versement du capital unique supprime tous droits
au profit du conjoint survivant s'il est effectué
à l'allocataire et supprime tous droits à
l'orphelin s'il est effectué au conjoint survivant.
Pour en savoir plus sur le rachat des pensions, consultez
le Titre I du règlement
de retraite CRP.
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