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Les Etablissements portuaires ont décidé, par accord paritaire du 30 novembre 1987, d'affilier, à effet du 1er janvier 1988, leurs agents non cadres à l'URS (ex UPS), institution membre de l'ARRCO.

 


Convention de gestion de 1987 : par cette convention l'URS délègue à la CRP, notamment, la gestion et le paiement de ses pensions ARRCO. Les paiements de l'allocation URS (ARRCO) et de la retraite chapeau CRP sont alors groupés.

Convention de gestion de 1999 : la mise en place du r égime unique ARRCO ne permettant plus à l'URS de poursuivre la délégation dans les conditions du mandat précédent, la CRP délègue à l'URS, à compter du 1er janvier 2000, une partie de la gestion et le paiement de ses retraites "chapeau". Les paiements de l'allocation URS et de la retraite chapeau CRP sont alors dissociés.

Convention de gestion de 2004 : cette nouvelle convention tient compte des effets de l'accord paritaire du 3 décembre 2003 :
-

mise en place du calcul unique de la retraite chapeau,

-

changement de mode de revalorisation de la retraite chapeau.

Les opérations effectuées par l'URS, pour le compte de la CRP, font l'objet des mêmes contrôles que les opérations effectuées par la CRP.

Les Directions et Services opérationnels des deux institutions se rencontrent régulièrement pour définir et faire évoluer les modalités d'application de la Convention.

NOVALIS met à disposition de la C.R.P. depuis 2005 des pages web de son site reprenant les textes fondamentaux du Régime, un historique de la Caisse, la description de ses instances, des contacts et des documents à télécharger, ainsi qu’une page d’actualité régulièrement mise à jour.

NOVALIS met à disposition de la C.R.P. depuis 2005 un logiciel de gestion de Retraites Supplémentaires WinGRS co-développé avec la SSII ENSEMBLE.

 

 

CAISSE DE RETRAITE DES PERSONNELS DES CHAMBRES DE COMMERCE MARITIMES
ET DES PORTS AUTONOMES
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