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les sites de référence :
- www.ameli.fr : le site de l'Assurance maladie en ligne,
- www.sante.gouv.fr :
un site dédié à la réforme de l'Assurance maladie mis à votre disposition par le gouvernement,
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Depuis le 1er janvier 2008, le gouvernement a mis en place dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), des franchises sur les boîtes de médicaments, sur les actes paramédicaux et sur les transports sanitaires. L'application de cette loi en détails...
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Des franchises : dans quel but ? |
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Les franchises médicales ont été instaurées pour financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d’Alzheimer et pour l’amélioration des soins palliatifs. Validées par le conseil constitutionnel, ces franchises doivent répondre aux exigences liées à l"équilibre financier de la Sécurité sociale. Les postes de dépenses concernés étant particulièrement dynamiques, on estime à 850 millions d'euros le produit de ces franchises en 2008. |
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Comment s'appliquent-elles ? |
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Depuis le 1er janvier 2008, des franchises d'un montant de 50 centimes d'euros par boîte de médicaments et par acte paramédical et de 2 euros par transport sanitaire sont appliquées. Concrètement ces sommes sont déduites au fur et à mesure des remboursements effectués par les caisses d'Assurance maladie. En cas de Tiers payant, les franchises sont déduites lors d'un remboursement ultérieur. |
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Les limitations et les exceptions |
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Les franchises médicales s'appliquent pour tous les assurés à l'exception des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, des enfants (moins de 18 ans) et des femmes enceintes. La CNAM a également mis en place des plafonds journaliers de 2 euros pour les actes paramédicaux et de 4 euros pour les transports sanitaires. De plus, le montant de la franchise ne peut pas dépasser un plafond global de 50 euros par personne et par an.
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