Cette participation a été mise en place par l’Etat, dans le cadre de la Réforme de l’Assurance maladie, pour aider au retour à l’équilibre des comptes du régime de santé. Une participation financière est également demandée aux laboratoires pharmaceutiques et aux entreprises via le paiement de participations financières spécifiques.

Il est automatiquement déduit du montant de vos remboursements et figure sur vos relevés de soins envoyés par votre CPAM. La consultation ne coûte donc pas un euro supplémentaire.

Le forfait s’applique pour toute consultation, acte médical, examen radiologique ou analyse médicale réalisés par un généraliste ou un spécialiste, dans un cabinet, au domicile du patient, dans un dispensaire, un centre de soins ou à l’hôpital (urgence compris). La participation financière des assurés sociaux est limitée à 50 euro par personne et par an.

A noter :
Si vous consultez plusieurs médecins différents au cours de la même journée, un seul acte ou consultation étant effectué à chaque fois : la participation forfaitaire de 1 euro est retenue pour chaque consultation ou acte.

Si vous consultez plusieurs fois le même médecin au cours de la même journée ou vous consultez un médecin qui réalise plusieurs actes au cours d'une même séance : la participation forfaitaire de 1 euro est retenue pour chaque consultation ou acte, dans la limite de 4 euros par jour pour un même professionnel de santé (cette mesure s'applique depuis le 3 août 2007).

La participation forfaitaire ne s’applique pas :
	pour les consultations et les soins réalisés par les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes),
	lors d’une intervention chirurgicale ou d'une hospitalisation d’un ou plusieurs jours,
	pour les actes réalisés dans le cadre du dépistage du cancer du sein.

Sont concernées toutes les personnes âgées de 18 ans, ainsi que celles en arrêt maladie, en longue maladie (ALD), les personnes titulaires d’une pension d’invalidité, d’une rente d’incapacité permanente, touchant le RMI ou encore les retraités.

Attention aux cas particuliers :
	les femmes enceintes : jusqu’à la fin du 5ème mois de grossesse, la participation s’applique sauf pour les actes médicaux obligatoires. A partir du 6ème mois de grossesse et jusqu’au 12ème jour après l’accouchement, le forfait ne s’applique pas.
	les personnes bénéficiant de la CMU (Couverture maladie Universelle) ou de l’AME (Aide Médicale d’Etat) sont dispensées.

Pour une consultation chez votre médecin traitant généraliste (c'est-à-dire dans le cadre du parcours de soins), remboursée à 70 % sur la base du tarif de 22 euros, le remboursement de la Sécurité sociale sera de :
(70 % x 22 euros) – 1 euro de participation = 14,40 euros
Le même principe s’applique pour tous les actes concernés par le forfait.