Nous avons créé cette charte afin de vous informer sur la protection des données personnelles et vous expliquer la nature des informations recueillies sur le Site lors de votre visite et l'usage qui peut en être fait.
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En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL) sous les numéros d'enregistrement 883808 et 1089979.
Cette même loi encadre le recueil et le traitement des données vous concernant : |
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le responsable du traitement est NOVALIS. |
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les données sont recueillies au moyen de questionnaires. |
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chaque questionnaire rappelle les finalités propres au traitement associé. |
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en dehors de ces formulaires, votre adresse électronique peut être recueillie lorsque vous nous la transmettez en utilisant votre messagerie. Elle est enregistrée dans nos fichiers afin de pouvoir répondre à vos demandes. |
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toutes les données vous concernant sont destinées aux organismes et institutions de NOVALIS. |
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nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers. Dans ce cas, le formulaire concerné en fait état et vous informe du droit que vous avez de vous y opposer. |
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en parallèle, vous avez un droit d ’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant qui s’exerce (par courrier) auprès du Responsable du traitement :
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