NOVALIS est depuis le 1er janvier 2007 le nouveau nom du groupe MV4Parunion (issu en janvier 2005 de la fusion des groupes MV4 et PARUNION). Notre groupe rassemble des institutions paritaires de retraite et de prévoyance complémentaires. .

 

NOVALIS est un groupe français qui peut, conformément à la législation en vigueur, intervenir sur l'ensemble du territoire national ainsi que dans les états membres de l'Union Européenne.

Des dispositions légales et conventionnelles rendent obligatoire la couverture décès des salariés cadres avec une cotisation minimum de 1,5%, à la charge exclusive de l'employeur, sur la tranche A des salaires (32 184 € au 1er janvier 2007), en application de l'article 7 de la Convention Collective Nationale de Retraite et Prévoyance des Cadres .
Au delà de ces obligations, la négociation collective des branches peut imposer aux entreprises l'application de dispositifs de couverture spécifique.

Les opérations de prévoyance ont pour objet de prévoir, au profit des salariés, voire des anciens salariés, la couverture de trois principaux types de risques :
	La couverture du risque décès garantit le versement de sommes destinées à compenser la perte de ressources que l'assuré procurait à son foyer (Capital Décès, Rente de Conjoint, Rente Education).
	L' incapacité de travail résulte de la situation dans laquelle se trouve le salarié momentanément empêché d'exercer son activité professionnelle du fait de son état de santé. La perte de rémunération engendrée par cette situation n'est que partiellement compensée par les prestations (indemnités journalières) versées par la Sécurité sociale. Un régime de prévoyance peut compléter ces prestations.
	L'invalidité concerne le salarié atteint d'une lésion entraînant une réduction de capacité de travail. L'invalidité peut être de 1 ère, de 2 ème ou de 3 ème catégorie, selon l'importance de la lésion, et ouvre droit, en application des conditions contractuelles, au versement d'une rente invalidité ou d'un capital infirmité en fonction de la catégorie retenue par la Sécurité sociale.

D'autres garanties dans le cadre de la prévoyance sont proposées aux entreprises telles que : la dépendance, la retraite supplémentaire, les indemnités de fin de carrière ou la rente temporaire de préretraite.

Des dispositions légales et conventionnelles rendent obligatoire la négociation annuelle de la couverture maladie dans les entreprises de 50 salariés et plus, en application de l'article 21 de la loi sur la Couverture Maladie Universelle.
Les garanties frais de santé ont pour objet de compléter partiellement ou totalement la couverture des prestations en nature assurées par le régime général de la Sécurité sociale ou autre. Le cas échéant cette couverture complémentaire peut être étendue au conjoint ou aux enfants.

Avantages	Inconvénients
Pour le salarié :
Des cotisations déductibles : les cotisations salariales sont déduites du revenu brut imposable.	Le collaborateur n'a pas le choix de son organisme, ces contrats ne supportent aucune exclusion.
Une meilleure couverture : des frais de santé mieux remboursés, des compléments de salaire plus élevés.
Un tarif de groupe préférentiel : les cotisations sont moins élevées dans un cadre collectif qu'à titre individuel.
L'employeur peut prendre une partie des cotisations à sa charge.
Pour l'entreprise :
Une exonération fiscale : les cotisations versées par l'entreprise sont déductibles du bénéfice imposable, dans les limites prévues par la législation.	La garantie s'impose à tous les collaborateurs qui composent le collège objectivement défini.
Un outil de management social : une meilleure couverture santé ou de prévoyance motive le personnel et valorise l'entreprise.
Une grande souplesse : l'adhésion peut-être réalisée pour une seule catégorie de personnel.
L'employeur et les salariés fixent la répartition des cotisations.

Avantages	Inconvénients
Le salarié peut adhérer en fonction de sa situation de famille et de ses propres besoins.	La tarification.
	Les cotisations ne sont pas déductibles fiscalement.

Le principe de la mutualisation pour les garanties prévoyance et frais de santé repose sur la répartition du risque sur un grand nombre d'adhérents. Ce principe a pour conséquence de maintenir les cotisations à un niveau acceptable quelle que soit la consommation médicale de l'entreprise considérée individuellement. A l'opposé de ce principe de mutualisation, l'individualisation du risque au niveau d'une entreprise aurait pour conséquence, en cas de forte consommation médicale ou de sinistres importants, une hausse proportionnelle des cotisations.

Les points obtenus par cotisations sont définitivement acquis, même dans l'hypothèse d'une fusion, de la disparition d'une entreprise ou encore d'une institution.
Les retraites complémentaires sont gérées selon le principe de la répartition : solidarité inter génération et inter activité au sein du secteur privé.
Ce sont les actifs qui cotisent pour payer les pensions des personnes retraitées. De plus, il existe un mécanisme de mutualisation inter institutions de retraite, qui permet de compenser le déficit momentané d'une institution, ceci sous l'autorité de l'ARRCO pour le régime de retraite complémentaire des salariés et de l'AGIRC pour le régime des cadres. Une compensation entre ces deux régimes est en place depuis 1996.

Pour la retraite complémentaire : lors de sa création, l'entreprise dispose d'un délai de 3 mois pour choisir son groupe d'institutions AGIRC-ARRCO, parmi les deux groupes habilités à recevoir les adhésions dans le département du siège social. L'adhésion à ces Institutions de Retraite Complémentaire est faite à titre définitif pour l'entreprise (hors cas exceptionnel, notamment dans le cas de fusion de plusieurs entreprises ayant des institutions différentes).

Pour les garanties décès, arrêt de travail, frais de santé : les contrats collectifs prévoyance et frais de santé de NOVALIS sont renouvelables chaque année par tacite reconduction. La résiliation de ces contrats est possible chaque année en adressant 2 mois avant la fin de l'exercice civil un courrier avec accusé de réception le notifiant.