ABONDEMENT
|
Complément d'épargne effectué
par l'entreprise, suite à un versement
volontaire du salarié. Il bénéficie
d'une exonération de charges sociales
et fiscales. |
ADEJE
|
Association Nationale d'Aide au Développement
des Jeunes Entreprises. |
| Adhérent |
Entreprise ayant souscrit un contrat collectif auprès d'une Institution de Retraite ou de Prévoyance. |
| AGFF |
Association pour la Gestion du Fonds de Financement
de l’AGIRC et de l’ARRCO. Nouvelle
structure créée par l’accord
paritaire du 10 février 2001, qui prend
le relais de l’ASF (Association pour la
Structure Financière), pour le financement
du dispositif de retraite à 60 ans dans
les régimes de retraite complémentaire
ARRCO et AGIRC. |
| AGIRC |
Association Générale des Institutions
de Retraite des Cadres.Créée par la convention collective du 14 mars 1947, elle regroupe l'ensemble
des institutions de retraite des cadres (dont NOV. RC pour NOVALIS). |
| Allocataire |
Personne qui perçoit une allocation
de retraite complémentaire d'une institution,
soit en qualité d'ex-salarié cotisant,
soit en qualité de conjoint ou d'orphelin. |
Allocation
|
Somme versée périodiquement à
un retraité par sa caisse de retraite
complémentaire. |
ANEP
|
Agence Nationale d'Entraide et de Prévoyance. |
APCE
|
Agence Pour la Création d'Entreprise. |
APEC
|
Agence Pour l'Emploi des Cadres. |
APR
|
Allocation de Préparation à la Retraite. |
ARPE
|
Allocation de Remplacement Pour l'Emploi. |
ARRCO
|
Association pour le Régime de Retraite
Complémentaire des salariés. Créée en application de l'accord du 8 décembre 1961, elle
regroupe l'ensemble des institutions chargées
de recueillir l'adhésion des non-cadres
ainsi que des cadres cotisant sur la tranche
1 des salaires (dont NOV. RS pour NOVALIS). |
ASSEDIC
|
Association pour l'Emploi dans l'Industrie et
le Commerce. Elle est chargée de servir les
allocations chômage. |
Assiette de cotisation
|
Base des rémunérations sur laquelle
sont déterminées les cotisations. |
| Base de remboursement - BR |
Tarif de référence de la Sécurité
sociale, à partir duquel celle-ci calcule
sa part de remboursement. |
CANCAVA
|
Caisse Autonome Nationale de Compensation de
l'Assurance Vieillesse. |
CCN
|
Convention Collective Nationale. Accord conclu par les partenaires sociaux en vue de déterminer l’ensemble des conditions d’emploi et de travail des salariés, et de leurs garanties sociales. La conclusion de cet accord s’effectue entre un ou plusieurs (groupement) employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives. La convention ne lie que les employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Des avenants à la convention collective peuvent venir compléter, remplacer, dénoncer ou préciser les dispositions de celle-ci.
Certaines conventions collectives désignent une institution de retraite complémentaire ou de prévoyance à laquelle doivent adhérer les entreprises assujetties et fixent un taux de cotisation supérieur au taux minimum obligatoire |
CES
|
Contrat Emploi Solidarité. |
| CET |
Contribution Exceptionnelle Temporaire (non
génératrice de droits à
retraite) applicable sur les rémunérations
perçues depuis le 1er janvier 1997 par
les cadres relevant de l’AGIRC. Calculée sur une assiette maximale de
8 fois le plafond de la Sécurité
sociale. |
CFE
|
Caisse des Français de l'Etranger.
Comme toutes les Caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un service public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité sociale. Elle propose à tout salarié expatrié le choix de s'assurer contre un ou plusieurs risques (maladie – maternité – invalidité, accidents du travail maladies professionnelles, vieillesse (retraite de la Sécurité sociale gérée par la CNAV)), en fonction de sa situation familiale, des particularités locales et aussi de ses possibilités financières.
|
CICAS
|
Centre d'Information et de Coordination de l'Action
Sociale. |
CNAM
|
Caisse Nationale d'Assurance Maladie. |
CNAV
|
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse.
Elle gère la branche retraite du régime général de la Sécurité sociale : la retraite de base des salariés du commerce, de l’industrie et des services. |
Code APE
|
Codification INSEE attribuée à chaque entreprise
en fonction de son activité. |
| Contribution forfaitaire |
Le montant de la contribution forfaitaire à la charge des assurés, pour tout acte ou consultation réalisé par un médecin et pour tout acte de biologie médicale, est fixé à 1 euro (valeur 2007). Il n'est pas pris en charge par les institutions. |
Convention collective
|
Accord conclu par les partenaires sociaux en
vue de déterminer l'ensemble des conditions
d'emploi et de travail des salariés et
leurs garanties sociales. |
COTOREP
|
Commission Technique d'Orientation et de Reclassement
Professionnel. |
CPAM
|
Caisse Primaire d'Assurance Maladie. |
CRAM
|
Caisse Régionale d'Assurance Maladie. |
CRAV
|
Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse. |
CRDS
|
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. |
CSG
|
Contribution Sociale Généralisée. |
CTIP
|
Centre Technique des Institutions de Prévoyance.
Créé en février 1986, il compte aujourd’hui 73 institutions membres (dont NOVALIS Prévoyance et La BOETIE Prévoyance pour NOVALIS). Le CTIP est une association régie par la loi de 1901 qui a pour mission principale de procéder à toutes actions d’intérêt général favorisant le développement et la notoriété de la prévoyance. |
| DADS |
Déclaration Annuelle de Données
Sociales. Tout employeur de personnel salarié
(à l’exception des particuliers)
est tenu d’adresser avant le 31 janvier
de chaque année, aux organismes chargés
du recouvrement des cotisations, une déclaration
faisant ressortir, pour chacun des salariés
occupés dans l’entreprise, le montant
total des rémunérations payées
au cours de l’année précédente. |
DDTEFP
|
Direction Départementale du Travail de
l'Emploi et de la Formation Professionnelle. |
Dépassement d'honoraires
|
Certains médecins ou établissements
conventionnés sont autorisés à
demander des honoraires supérieurs au
tarif de convention de la Sécurité
sociale.
Le dépassement d'honoraires correspond
donc à la différence entre le
montant des frais réels engagés
et le tarif de convention de la Sécurité
sociale. |
DNA
|
Déclaration Nominative Annuelle. |
| DUCS |
Déclaration Unique des Cotisations Sociales.
Elle a pour objectif de regrouper l’ensemble
des déclarations liées aux prélèvements
sur les salaires. |
| EIG |
Estimation Indicative Globale. Relevé qui, accompagné de plusieurs feuillets (un par régime de retraite auquel le salarié a cotisé durant sa carrière professionnelle), donne les estimations chiffrées en euros du montant de l'allocation en fonction de plusieurs critères (principalement en fonction de l'âge de départ à la retraite). Cette estimation du montant annuel par régime n'a pas de valeur contractuelle de la part des organismes concernés. Elle est envoyée tous les 5 ans aux salariés âgés de 55 à 65 ans. |
Enfants à charge
|
Généralement, les enfants du participant, ou reconnus, adoptés,
recueillis par lui à son propre foyer
et ceux de son conjoint non séparé
de corps judiciairement, à condition
que le participant ou son conjoint en ait la
garde, qu'ils soient âgés de moins
de 20 ans, ou qu'âgés de moins
de 25 ou 26 ans, ils poursuivent leurs études
ou soient inadaptés ou en état
d'incapacité de travail. |
FCPE
|
Fonds Commun de Placement d'Entreprise. |
Forfait hospitalier
|
Participation journalière minimale de
16 € (valeur 2007), fixée par
le gouvernement, due pour les frais d'hébergement
par toute personne hospitalisée. |
Frais réels - FR
|
Frais effectivement engagés. |
Fusion - absorption
|
Terme générique utilisé
par toutes les caisses de retraite complémentaire
qui désigne toutes les transformations
intéressant plusieurs entreprises. |
GIE
|
Groupement d'Intérêt Economique. |
GMP
|
Garantie Minimale de Point AGIRC. |
Indemnités journalières
|
Allocation servie par la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail, accident du trajet ou maladie professionnelle. Pour les salariés en arrêt de travail, l’employeur est obligé de continuer à verser une partie du salaire (loi de mensualisation). Les institutions de prévoyance peuvent compléter ces indemnités et versements. |
| Institutions de prévoyance |
Personnes morales de droit privé à
but non lucratif, régies par le Code
de la Sécurité sociale. Elles sont soumises
aux mêmes règles techniques que
toutes entreprises d’assurance. Elles
sont gérées paritairement par
les représentants des salariés
et des employeurs. |
Institutions de retraite complémentaire
|
Nommées également Caisses de retraite
complémentaire, elles désignent
les organismes qui gèrent les droits
à la retraite de leurs participants,
en complément de la retraite de base
servie par la Sécurité sociale. |
IRCAFEX
|
Institution de Retraite des Cadres et assimilés
de France et de l'Extérieur - Groupe
Taitbout. |
IRPP
|
Impôt sur le Revenu de la Personne Physique. |
IS
|
Impôt sur les Sociétés. |
Médecine conventionnée
|
Concerne les praticiens ou les établissements
ayant signé une convention avec la Sécurité
sociale ; les remboursements sont alors effectués
sur la base du tarif conventionnel. |
Médecine non conventionnée
|
Concerne les praticiens ou les établissements
n'ayant pas signé de convention avec
la Sécurité sociale ; les remboursements
de cet organisme sont alors effectués
sur la base d'un tarif inférieur au tarif
conventionnel et appelé tarif d'autorité. |
| Médicament générique |
Copie d’un médicament original
dont le brevet est tombé dans le domaine
public. Médicament moins cher que l’original
(princep) mais aussi efficace et soumis aux
mêmes contrôles. |
| Montant Remboursé - MR |
Part de la dépense prise en charge par
la Sécurité sociale. |
OCIRP
|
Organisme Commun des Institutions de Rentes et de Prévoyance.
Créée en 1967, l’OCIRP est une union d’institutions de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale qui résulte d’un accord entre 42 institutions de prévoyance pour bâtir un système de protection commun et assurer aux familles une couverture complémentaire en cas de décès précoce. Ces garanties s’expriment sous la forme de rentes viagères et/ou temporaires auxquelles peuvent souscrire les entreprises et les salariés.
|
Paritarisme
|
Système de désignation des partenaires
sociaux dans les Conseils d'Administration des
organismes de protection sociale des salariés.
Comme dans les institutions de retraite complémentaire,
il aboutit à ce que les représentants
des employeurs (entreprises adhérentes)
et des salariés (participants) siègent
en nombre égal au sein des Conseils. |
Partenaires sociaux
|
Ensemble d'organisations patronales et de confédérations
syndicales de salariés. Les partenaires
sociaux gèrent, dans le cadre du paritarisme,
les régimes de retraite complémentaire
des salariés, ils peuvent conclure des
accords collectifs de retraite ou de prévoyance. |
Participant
|
Personne en activité ou retraitée, affiliée
à une institution. |
PASS
|
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. |
PEE
|
Plan d'Epargne Entreprise. |
Plafond de la Sécurité sociale
|
Montant de salaire défini à l'origine en 1945 comme assiette limite des cotisations d’assurance vieillesse de la Sécurité sociale et comme salaire limite pour le calcul des prestations (indemnités journalières, maladie ou maternité, pension vieillesse, pension d’invalidité). Il sert également au calcul des cotisations dues aux organismes tels que l’AGIRC ou l’ARRCO. Le plafond est réévalué chaque année. |
PMSS
|
Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. |
Points de retraite
|
Unité de compte utilisée par la
plupart des caisses ARRCO et AGIRC. Ils sont
déterminés sur la base des cotisations
contractuelles. Chaque cotisant acquiert des
droits exprimés en points de retraite. |
Prévoyance
|
Ensemble des couvertures des risques sociaux
: arrêt de travail, incapacité,
invalidité, décès, vieillesse,
etc. |
Régime de retraite
|
Le terme recouvre un système d'organisation administrative, financière et réglementaire garantissant aux personnes couvertes un ensemble de prestations homogènes.
Il existe :
- des régimes de base : ce sont les régimes de la Sécurité sociale comme le régime général, le régime des commerçants et industriels (ORGANIC), le régime des artisans (CANCAVA), le régime des pensions civiles et militaires (fonctionnaires),
- les régimes complémentaires comme les régimes membres de l’ARRCO, le régime de l’AGIRC, le régime de l’IRCANTEC,
- les régimes surcomplémentaires comme les régimes d’entreprise fonctionnant en capitalisation. |
Relevé annuel de compte
|
Etabli annuellement, le relevé annuel
de compte mentionne les salaires perçus
durant l'année écoulée
et le nombre de points de retraite (gratuits
ou non) calculés par l'institution |
Remboursement Sécurité sociale
|
Part de la dépense prise en charge par
la Sécurité sociale. La Sécurité sociale calcule
ses remboursements en fonction de son tarif
d'autorité ou de convention. |
| Rémunération annuelle de référence |
Sert au calcul des prestations décès, incapacité ou invalidité. Généralement égale à douze fois le montant du salaire brut de base du dernier mois civil d'activité au moment du décès ou de l'arrêt de travail auquel s'ajoute le montant des gratifications et primes perçues au cours des douze mois civils précédents. |
Répartition
|
Technique selon laquelle
les cotisations reçues des actifs sont
immédiatement transformées en
allocations de retraite. La répartition
exprime la solidarité entre les générations.
Son fonctionnement repose sur le caractère
obligatoire et permanent des transferts. |
| RSI |
Relevé de Situation Individuelle. Il correspond à la synthèse des droits connus et acquis dans les régimes de retraite (obligatoire et complémentaire). Ce relevé est envoyé à tous les salariés tous les 5 ans pour les 35 - 50 ans. |
RMI
|
Revenu Minimum d'Insertion. |
| RSI |
Régime Social des Indépendants. |
RSP
|
Réserve Spéciale de Participation. |
| Retraité |
Personne ayant cessé son activité salariée et bénéficiant d'une allocation de retraite. |
| Réversion |
Pension de retraite versée à un conjoint survivant. |
Salaire de référence
- SR
|
Salaire qui correspond au montant de la cotisation
en euros nécessaire à l'acquisition
d'un point de retraite. Ce montant est fixé
tous les ans par les instances du régime
de retraite. |
SICAV
|
Société d'Investissement à Capital Variable |
Solidarité
|
Fondement du système de protection sociale français
depuis la généralisation de la Sécurité sociale.
En matière de retraite complémentaire, il y
a :
- solidarité entre générations : on parle de
répartition
- solidarité entre professions : on parle de
compensation
- solidarité entre assurés : on parle d'action
sociale |
SS
|
Sécurité sociale.
Instituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère de l’Emploi et de la Solidarité et du ministère de l’Economie et des finances, elle est divisée en trois branches (maladie, famille et vieillesse). La Sécurité sociale est gérée par trois caisses centrales (CNAF, CNAM, CNAV). La trésorerie des branches est gérée par un organisme unique, l’ACOSS, qui coiffe les organismes de recouvrement de base, les URSSAF. |
Tarif d'autorité - TA
|
Tarif de référence fixé
pour les actes des médecins hors convention. |
Tarif de convention - TC
|
Tarif de référence de la Sécurité
sociale fixé pour chaque acte médical
et pour chaque produit. Ce tarif est établi
entre la Sécurité sociale, les
syndicats médicaux et les professions
de santé. Il s'applique aux praticiens
conventionnés. |
Taux contractuel
|
Taux d'engagement prévu au contrat d'adhésion.
Les droits inscrits au compte de chaque participant
sont calculés sur la base de ce taux. |
| TFR |
Tarif Forfaitaire de Responsabilité,
créé par la loi de fiancement
pour la Sécurité sociale de 2003
et mis en œuvre (progressive) à
partir du 8 septembre 2003. Ainsi les médicaments
de marque, dont le brevet appartient au domaine
public, sont remboursés par la Sécurité
sociale au même prix que leur version
générique. |
Ticket modérateur - TM
|
Il correspond à la différence entre le tarif de responsabilité (ou de convention) de la Sécurité sociale et le montant du remboursement qu’elle effectue. |
| Tiers payant |
Système mis en place pour éviter
à l’assuré et à sa
famille de faire l’avance des frais de
santé (pharmacie, …) normalement pris en charge par la Sécurité sociale. |
Tranche de salaire
|
Le salaire est découpé en 3 tranches
(T1, T2 et T3) par rapport au plafond fixé
par la Sécurité sociale. Les taux
de cotisation peuvent varier d'une tranche à
l'autre. |
TRANCHE 1 (T1)
|
Du premier euro de la rémunération
au plafond de la Sécurité sociale. |
TRANCHE 2 (T2)
|
Comprise entre le plafond de la tranche 1 et
une limite supérieure égale à
quatre fois le plafond Sécurité
sociale en cadre et trois fois en non cadre. |
| TRANCHE 3 (T3) |
Comprise entre quatre et huit fois le plafond de la Sécurité sociale. |
Valeur de point
|
Fixée une fois par an
par chaque régime de retraite complémentaire,
elle permet de calculer le montant annuel de
la retraite. |
