D'après la réglementation en vigueur, l'entreprise dispose d'un délai de trois mois à compter de la date de sa création pour adhérer aux régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC (un régime de retraite complémentaire permet de bénéficier des prestations en complément du régime de base de la Sécurité sociale).

	Cette adhésion est obligatoire. Elle est "pour ordre" lorsque l'entreprise n'emploie aucun salarié (aucune cotisation à payer tant qu'il n'y a pas de salarié).
	Les entreprises nouvellement créées doivent adhérer à l'une des institutions ARRCO et AGIRC de l'un des deux groupes de protection sociale compétents dans le département de leur siège social. Au-delà, l'adhésion s'effectuera d'office auprès des institutions d'un des deux groupes chargé des adhésions tardives (groupe A dans le tableau ci-dessous).
	Ce sont des Institutions membres de l'ARRCO ou de l'AGIRC qui gèrent ces régimes de retraite complémentaire par répartition. Au sein de NOVALIS :
	NOV. RS est membre de l'ARRCO NOV. RC est membre de l'AGIRC.

La mission des institutions consiste à assurer par un service de qualité aux entreprises et aux salariés :
	l'encaissement des cotisations versées par les employeurs,
	l'envoi à chaque salarié de son compte annuel de points de retraite,
	le calcul et le versement de la retraite complémentaire.

Les cotisations seront réparties entre l'employeur et le salarié :

Les institutions sont chargées également de recueillir les cotisations dues au titre de :
	la Contribution Exceptionnelle Temporaire (CET),
	l'Association Pour l'Emploi des Cadres (APEC) pour l'AGIRC
	l'Association pour la Gestion du Fonds de Financement (AGFF) pour l'ARRCO et l'AGIRC

Adhésion des entreprises qui relèvent du domaine interprofessionnel.
Il s'agit des entreprises dont l'activité principale relève d'un secteur qui n'est pas visé par une convention collective professionnelle désignant une institution de retraite complémentaire.
La règle générale s'applique.
Liste des départements sur lesquels NOVALIS est désigné pour recueillir les adhésions :

Adhésion des entreprises qui relèvent du domaine professionnel.
Il s'agit des entreprises dont l'activité principale relève d'un secteur qui est visé par une convention collective professionnelle désignant une institution de retraite complémentaire.

ATTENTION : les entreprises concernées doivent obligatoirement adhérer aux institutions ARRCO et AGIRC du groupe de protection sociale en charge de ce secteur.
Un répertoire professionnel ARRCO/AGIRC recense l'ensemble des activités concernées (assurance, automobile, bâtiment et travaux publics, transports, etc...). Ce répertoire est disponible sur le site internet de l'AGIRC-ARRCO : www.agirc-arrco.fr.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez également contacter le centre de formalités pour les entreprises le plus proche.


Cas des entreprises filiales, des suites économiques.
Une nouvelle entreprise créée en tant que filiale peut adhérer aux institutions ARRCO et AGIRC de l'entreprise mère, sous réserve que quelques conditions soient remplies. Il est conseillé dans un tel cas de contacter l'une de ces institutions.
Une nouvelle entreprise qui se crée pour reprendre l'exploitation de tout ou partie d'une entreprise préexistante doit, en tant que suite économique totale ou partielle, adhérer aux institutions ARRCO et AGIRC de l'entreprise d'origine.