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Objet :
verser un complément de rente à celle allouée par la Sécurité sociale calculé en pourcentage de la rémunération annuelle brute déterminée à la date d'arrêt de travail, variable selon le contrat retenu, la catégorie d'invalidité et la situation de famille. Ce complément est destiné à compenser la perte de revenus.
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A noter : en cas d'accident du travail, un taux d'incapacité permanente partielle peut être attribué par la Sécurité sociale.
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Prestations : le niveau de prestations diffère selon la catégorie de rente d'invalidité et de la nature du contrat.
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| Documents à fournir : |
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la notification de passage en invalidité par la Sécurité sociale (pour maladie ou accident du travail), |
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les justificatifs de paiements réguliers par la Sécurité sociale, |
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les certificats de scolarité pour les enfants à charge, |
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un RIB. |
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Règlement : règlement par chèque ou virement, mensuellement ou trimestriellement directement au participant. Une lettre d'explication du calcul de rente est adressée au participant.
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Fiscalité : les prestations
versées par les Institutions de prévoyance
au titre de l'invalidité sont imposables et déclarées
au fisc par l'institution. Elles sont soumises à
CSG
et
CRDS si le bénéficiaire est imposable.
Les prestations n'ont plus le caractère de salaires
et aucune cotisation sociale n'est due.
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