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Objet : verser des ressources journalières en complément des versements de la Sécurité sociale.
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Type de contrat : contrat collectif dont l'adhésion est obligatoire pour l'ensemble du personnel ou pour une catégorie objectivement définie.
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Cotisation : peut être exprimée sous différentes formes et comprend une participation de l'employeur.
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Prestations : variables selon le contrat retenu et la nature de l'incapacité.
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Incapacité temporaire : versement d'une indemnité journalière en complément de celle de la Sécurité sociale (au terme d'un certain nombre de jours cumulés ou au terme de la période durant laquelle l'entreprise est tenue de verser l'intégralité de son salaire au salarié).
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Invalidité permanente : versement d'une rente en complément de celle allouée par la Sécurité sociale calculée en pourcentage de la rémunération annuelle brute, déterminée au moment de l'arrêt de travail, et variable selon la situation de famille, destinée à compenser la perte de revenus.
| A noter : 3 catégories d'invalidité : |
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1ère catégorie : invalides capables d'exercer une activité rémunérée. |
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2ème catégorie : invalides incapables d'exercer une profession quelconque. |
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3ème catégorie : invalides qui, incapables d'exercer une profession, sont dans l'obligation d'avoir recours à l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie. |
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Exemples :
(Hors accident du travail ou maladie professionnelle)
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Incapacité temporaire : indemnités
journalières complémentaires servies au
terme d'une franchise " fixe " de 30 jours
Invalidité permanente :
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