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pour vos déclarations en ligne :
- la gestion des salariés au quotidien
- les déclarations trimestrielles de cotisations
- les déclarations annuelles de salaire

 
     
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Réglementation commune à toutes les institutions de retraite des cadres
 


Régime créé en 1947, obligatoire pour tous les salariés cadres de l'entreprise.

 

L'entreprise doit déclarer à ses institutions d'adhésion :
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tout nouveau salarié dès son embauche,

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la masse salariale par tranche et les cotisations au terme de chaque trimestre civil. Ces déclarations peuvent être faites grâce à un bordereau envoyé par l'institution, en utilisant la DUCS-EDI ou le réseau NET-ENTREPRISES,

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les salaires bruts annuels individuels des salariés classés par catégorie et au terme de chaque exercice civil. Ces déclarations peuvent être faites soit par bordereau, soit par support magnétique en utilisant la norme DADS-U (Unifiée).


 
Principe d'acquisition de points :
 

Les cotisations appliquées sur les tranches 2 et 3 du salaire permettent l'acquisition de points de retraite.

Ces points se cumulent tout au long de l'activité salariée.

Salaire tranches 2 et 3 X taux contractuel
---------------------------------------------------- = points de l’année
Salaire de référence (prix d'achat d'un point)

Des points gratuits ou des rachats de points sont calculés dans différentes situations : maladie, chômage …

 
Pour en savoir plus :
 
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Taux de cotisations - Garantie :
 

Un tableau récapitulant les données numériques concernant la retraite est disponible en téléchargement.
Il vous indique les assiettes et les taux de cotisations.

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