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Régime créé en 1961, obligatoire pour tous les salariés de l'entreprise. |
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| L'entreprise doit déclarer à ses institutions d'adhésion : |
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tout nouveau salarié dès son embauche, |
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la masse salariale par tranche et les cotisations au terme de chaque trimestre civil. Ces déclarations peuvent être faites grâce à un bordereau envoyé par l'institution, en utilisant la DUCS-EDI ou le réseau NET-ENTREPRISES, |
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les salaires bruts annuels individuels des salariés classés par catégorie et au terme de chaque exercice civil. Ces déclarations peuvent être faites soit par bordereau, soit par support magnétique en utilisant la norme DADS-U (Unifiée).
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Principe d'acquisition de points |
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Les cotisations appliquées sur les tranches 2 et 3 du salaire permettent l'acquisition de points de retraite.
Pour les non cadres |
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(Salaire Tranches 1 et 2 de l'année) X taux contractuel
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Salaire de référence de l'année |
points de l'année |
Pour les cadres |
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Salaire Tranche 1 de l'année X taux contractuel
--------------------------------------------------------- =
Salaire de référence de l'année |
points de l'année |
Ces points se cumulent tout au long de l'activité salariée.
Des points gratuits ou des rachats de points sont calculés dans différentes situations : maladie, chômage …
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Pour en savoir plus : |
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Taux de cotisations - Garantie |
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Un tableau récapitulant les données numériques concernant la retraite est disponible en téléchargement.
Il vous indique les assiettes et les taux de cotisations.
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