Adhésions des entreprises qui relèvent
du domaine interprofessionnel.
Il s'agit des entreprises dont l'activité principale
relève d'un secteur qui n'est pas visé
par une convention collective professionnelle désignant
une institution de retraite complémentaire.
Avec ou sans salarié, l'entreprise a un délai
de 3 mois pour adhérer à une des institutions
ARRCO et AGIRC de l'un des deux groupes de protection
sociale compétents pour le département
de son siège social (voir état ci-dessous).
En l'absence d'adhésion souscrite au cours
du délai de libre choix de trois mois, l'un des
deux groupes désignés devient seul compétent
pour recevoir l'adhésion de l'entreprise.
Liste des départements sur lesquels NOVALIS est désigné pour recueillir les adhésions :
|
|
GROUPE
A* |
GROUPE
B* |
04 |
Alpes de Haute-Provence |
NOVALIS |
MALAKOFF |
05 |
Hautes-Alpes |
NOVALIS |
MORNAY EUROPE |
08 |
Ardennes |
NOVALIS |
VAUBAN HUMANIS |
10 |
Aube |
MEDERIC |
NOVALIS |
11 |
Aude |
NOVALIS |
AG2R-ISICA |
18 |
Cher |
TAITBOUT |
NOVALIS |
26 |
Drôme |
NOVALIS |
APICIL |
46 |
Lot |
NOVALIS |
ARIES |
47 |
Lot et Garonne |
AG2R-ISICA |
NOVALIS |
51 |
Marne |
AG2R-ISICA |
NOVALIS |
|
Haute Marne |
VAUBAN HUMANIS |
NOVALIS |
|
Hautes-Pyrénées |
TAITBOUT |
NOVALIS |
|
Haute Saône |
APRI |
NOVALIS |
|
Sarthe |
MEDERIC |
NOVALIS |
|
Paris 16ème arrondissement |
NOVALIS |
MALAKOFF |
77 |
Seine et Marne |
NOVALIS |
AG2R-ISICA |
|
Vendée |
NOVALIS |
AG2R-ISICA |
|
Yonne |
TAITBOUT |
NOVALIS |
|
Essonne |
VAUBAN HUMANIS |
NOVALIS |
|
Seine Saint Denis |
IONIS |
NOVALIS |
|
Val de Marne |
NOVALIS |
MORNAY EUROPE |
*
Pendant le délai de libre choix de trois
mois des entreprises, l'un ou l'autre des groupes
peut-être choisi. Au-delà, l'adhésion
sera recueillie par l'institution figurant dans
le groupe A. |
Adhésions des entreprises
qui relèvent du domaine professionnel.
Il s'agit des entreprises dont l'activité principale
relève d'un secteur qui est visé par une
convention collective professionnelle désignant
une institution de retraite complémentaire.
Si l'entreprise fait partie de ce secteur, elle doit obligatoirement adhérer aux institutions AGIRC et ARRCO du groupe de protection sociale en charge de ce secteur.
Un répertoire professionnel AGIRC/ARRCO recense
l'ensemble des activités concernées. Ce
répertoire est disponible sur le site internet
de l'AGIRC-ARRCO : www.agirc-arrco.fr
Cas des entreprises
filiales, des suites économiques
Une nouvelle entreprise créée
en tant que filiale peut adhérer aux institutions
ARRCO et AGIRC de l'entreprise mère, sous réserve
que quelques conditions soient remplies. Il est conseillé
dans un tel cas de contacter l'une de ces institutions.
Une nouvelle entreprise qui se crée pour reprendre
l'exploitation de tout ou partie d'une entreprise préexistante
doit, en tant que suite économique totale ou
partielle, adhérer aux institutions ARRCO et
AGIRC de l'entreprise d'origine.
Salariés et employeurs versent des cotisations au régime général de la Sécurité sociale et aux régimes complémentaires obligatoires que sont l'
ARRCO et
l'AGIRC.
Les cotisations des actifs de l'année permettent de financer les retraites de l'année, toutes catégories de personnel et tous secteurs d'activité confondus.
Ainsi, en temps voulu, les salariés recevront à leur tour une retraite complémentaire.