Chaque année, vous devez déclarer toutes les informations concernant vos salariés et leur rémunération. Cette déclaration finale permet d’ajuster le calcul annuel des cotisations que vous avez réglées trimestriellement et est indispensable pour le calcul des points de retraite de vos salariés.
Rappel : la déclaration en ligne doit être faite au plus tard le 29 février 2008.

Pour effectuer votre déclaration annuelle, trois solutions à votre disposition :

NET DADS-U via le site www.net-entreprises.fr

- connectez-vous sur www.net-entreprises.fr
- vérifiez la comptabilité de votre logiciel de paie à la norme DADSU V08R06
- choisissez la déclaration DADS-U
- déposez votre DADS-U sur le site
- vous recevrez un accusé de réception
- les données sont transmises aux organismes
- vous recevrez le certificat de conformité.

Pour valider la structure de votre fichier, un outil de pré-contrôle est à votre disposition sur le site. Téléchargez-le ici

Grâce au site net-entreprises.fr, un seul dépôt est nécessaire pour tous les organismes concernés (Cnav (TDS), caisses de retraites complémentaires , institutions de prévoyance adhérentes au CTIP).

DADS CRC : cette solution vous est proposée par NOVALIS

Munis de vos codes et identifiants (transmis par courrier le 19 décembre 2007), connectez-vous sur le site ci-dessous :

Adresse du site	pour les entreprises clientes relevant d’au moins une des institutions suivantes
www.mv4.dads-saisie.net	IRMV, IRPELEC, NOVALIS Prévoyance, La BOETIE Prévoyance
www.parunion.dads-saisie.net	URC, URS

Les sites seront accessibles dès le 2 janvier 2008.
Effectuez votre déclaration :
- en remplissant le formulaire en ligne,
- ou en déposant votre fichier à la norme CRC.

DADS U via SI2M

Cette solution peut vous être proposée par votre expert comptable (attention: la plupart du temps, ce service est facturé).
Votre expert comptable doit alors nous contacter pour obtenir les numéros de rattachement à renseigner dans la déclaration.
Un bilan de contrôle des fichiers vous sera envoyé.

Si vous êtes une très petite entreprise (TPE) ou une Association, vous pouvez utiliser l'un des dispositifs suivants :
- TEE : Titre Emploi Entreprise
- CEA : Chèque Emploi Associatif
- CE TPE : Chèque Emploi Très Petite Entreprise.
Ces processus sont mis à disposition par l'URSSAF, puis l'ACOSS nous retransmet les informations déclarés.
Pour vous assurer un bon traitement des flux, contactez-nous.