Chaque trimestre, vous êtes dans l’obligation de réaliser une déclaration trimestrielle des cotisations sociales (et le règlement) vers les URSSAF, les ASSEDICS, les caisses de retraite complémentaires et les institutions de prévoyance.
Rappel : Les cotisations sont calculées sur les salaires payés au cours de chaque trimestre civil. Elles doivent être réglées au plus tard le dernier jour du mois suivant le terme du trimestre auquel elles se rapportent :
- le 30 avril pour les cotisations du 1er trimestre,
- le 31 juillet pour les cotisations du 2ème trimestre,
- le 31 octobre pour les cotisations du 3ème trimestre,
- le 31 janvier pour les cotisations du 4ème trimestre.

Pour effectuer votre déclaration trimestrielle et le règlement, deux solutions à votre disposition :

NET DUCS via le site www.net-entreprises.fr

www.net-entreprises.fr est un site déclaratif générique, géré par l ’ensemble des organismes de protection sociale, permettant aux entreprises de bénéficier d’un lieu unique de déclaration et de règlement pour l’ensemble des organismes sociaux.
Autres avantages : vous pouvez opter pour le télé-règlement, et aussi anticiper vos déclarations et préparer votre règlement pour qu'ils soient effectifs à l'échéance.
Une fois inscrit sur le site net-entreprises.fr :
- vous choisissez la déclaration net-ducs,
- vous sélectionnez les organismes destinataires de cette déclaration.
Votre déclaration est pré-amorcée des taux de cotisations transmis par NOVALIS.

DUCS EDI : échanges EDI (Echanges de Données Informatisés) directement avec NOVALIS

Ce service est actuellement en cours de développement.
Pour les entreprises déjà utilisatrices du service, nous vous signalons qu'à compter du 5 février 2007, les déclarations DUCS EDI devront être envoyées à l'adresse suivante : ducs@agirc-arrco.org.
Ces processus sont mis à disposition par l'URSSAF, puis l'ACOSS nous retransmet les informations déclarés.

Pour vous assurer un bon traitement des flux, contactez-nous.

Si vous êtes une très petite entreprise (TPE) ou une Association, vous pouvez utiliser l'un des dispositifs suivants :
- TEE : Titre Emploi Entreprise
- CEA : Chèque Emploi Associatif
- CE TPE : Chèque Emploi Très Petite Entreprise
Ces processus sont mis à disposition par l'URSSAF, puis l'ACOSS nous retransmet les informations déclarés.
Pour vous assurer un bon traitement des flux, contactez-nous.