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les repères
8,71 € :
SMIC horaire au 01/07/2008
1,1648 € :
Valeur du point retraite
ARRCO au 01/04/2008
0,4132 € :
Valeur du point de retraite
AGIRC au 01/04/2008
13,9684 € :
Salaire de référence
ARRCO (année 2008)
4,8727 € :
Salaire de référence
AGIRC (année 2008)
33 276 € :
Plafond annuel de
la Sécurité sociale
(année 2008)
2 773 € :
Plafond mensuel de
la Sécurité sociale
(année 2008) |
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La Retraite complémentaire |
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Lors de la création d'une entreprise,
quelles sont les obligations en matière de retraite
? |
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| Toute entreprise qui se crée doit obligatoirement adhérer pour l'ensemble de ses établissements à : |
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une institution membre de l'ARRCO |
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une institution membre de l'AGIRC |
Les deux institutions devant relever du même groupe de protection sociale. |
L'adhésion doit être réalisée dès la création de l'entreprise, qu'elle emploie ou non des salariés. Une entreprise ne peut adhérer qu'à une seule institution de chaque régime, sauf cas particulier.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Si les conditions vous permettent d'adhérer auprès d'une institution de NOVALIS, il convient de nous en informer par courrier, téléphone, fax ou e-mail. Nous vous ferons alors parvenir un dossier d'adhésion qui sera à nous retourner complété et accompagné de tous les documents officiels de votre entreprise (inscription au registre du commerce ou des métiers, statuts, …).
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Comment se calculent les cotisations de retraite complémentaire ? |
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Elles sont calculées sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale.
La cotisation contractuelle est appelée à un taux fixé par les partenaires sociaux, qui est actuellement de 125 %.
| Voici un tableau récapitulant les taux appelés actuellement en vigueur : |
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Taux minimums obligatoires ARRCO |
Taux obligatoires AGIRC |
En % sur T1 |
En % sur T2
salariés non cadres |
En % sur T2 et T3
salariés cadres |
Toutes catégories |
Entreprises créées
avant le 01/01/1997 |
Entreprises créées
après le 01/01/1997 |
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| Date d'effet |
T % |
E % |
S % |
T % |
E % |
S % |
T % |
E % |
S % |
T % |
E % |
S % |
| 01/01/08 |
7,5 |
4,5 |
3 |
20 |
12 |
8 |
20 |
12 |
8 |
20,30 |
12,6 |
7,7 |
| T = Total - E = Employeur - S = Salarié |
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T1 ou Tranche 1 (toutes catégories) :
tranche de rémunération limitée au plafond d'assujettissement à la Sécurité sociale. |
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T2 ou Tranche 2 des salariés non cadres :
tranche de rémunération comprise entre une et trois fois le plafond d'assujettissement à la Sécurité sociale. |
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T2 ou Tranche 2 des salariés cadres :
tranche de rémunération comprise entre une et quatre fois le plafond d'assujettissement à la Sécurité sociale. |
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T3 ou Tranche 3 des salariés cadres :
tranche de rémunération comprise entre quatre et huit fois le plafond de la Sécurité sociale.
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