Dans le cas du décès d'un participant
non retraité :
elle est fixée au 1er jour du mois suivant le
décès, sous certaines conditions.
Dans le cas du décès d'un retraité
:
elle est fixée au 1er jour du trimestre suivant
le décès, sous certaines conditions.
Pour le conjoint survivant, en l'absence d'ex-conjoint
non remarié :
(régimes ARRCO et AGIRC)
elle représente 60 % de l'allocation brute du
participant.
Pour le conjoint survivant en présence
d'ex-conjoint non remarié :
(régimes ARRCO et AGIRC)
la pension de réversion peut être partagée
entre le conjoint et le ou les ex-conjoints divorcés
non remariés. Le partage est alors proportionnel
à la durée de chaque mariage.
Pour les orphelins :
ARRCO : l'allocation d'orphelin est calculée
sur la base de 50 % du nombre des points inscrits au
compte du participant.
AGIRC : l'allocation est calculée sur la base
de 30 % du nombre des points inscrits au compte du participant.