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En cas de changement de situation familiale, d'adresse, de compte bancaire ou postal, doit-on vous prévenir ? |
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Oui, informez votre service de gestion très rapidement de tout changement en nous adressant les justificatifs correspondants.
Selon le cas, envoyez la photocopie de votre nouvelle attestation Sécurité sociale, votre nouvelle adresse ou un RIB de votre nouveau compte.
Tout changement de situation de famille doit nous être signalé pour nous permettre de connaître l'évolution de votre famille et de mieux assurer le paiement des prestations.
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Comment obtenir le remboursement des soins de santé ? |
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Pour obtenir un remboursement de frais de santé, vous devez, selon le cas, suivre l'une ou l'autre de ces procédures :
| Si vous bénéficiez de NOEMIE (la mention " décompte transmis … " figure sur le bordereau de la Sécurité sociale) : le dossier est traité directement sans que vous n'ayez à intervenir. |
| Attention ! Pour les cas suivants, des justificatifs des dépenses réellement engagées doivent nous être adressés en même temps que l'envoi à la Sécurité sociale : |
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prothèses dentaires, orthodontie, paradontologie : la facture détaillée et acquittée précisant la nature des actes, la cotisation et le coût de chaque prothèse. En cas de refus, faire préciser le motif par le praticien, |
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optique, acoustique, orthopédie et appareillage : la facture détaillée acquittée par le fournisseur, |
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lentilles de contact : la facture originale détaillée et acquittée, |
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hospitalisation : la facture originale acquittée, précisant le détail des actes et leur cotation, |
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cure : les factures originales acquittées des frais de thermes et d'hébergement. |
Si vous ne bénéficiez pas de NOEMIE (aucune mention de transmission n'est portée sur le bordereau de la Sécurité sociale), vous devez adresser à votre service de gestion : un document d'identification et d'accompagnement (DIA), les originaux des volets de remboursement de la Sécurité sociale et, le cas échéant, de tout autre organisme, accompagnés des justificatifs de frais rappelés ci-dessus.
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Où doit-on adresser ses demandes de remboursements santé ? |
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Si votre dossier est géré à: |
Adressez vos courriers,
accompagnés de votre DIA à : |
| SARAN |
NOVALIS
Service prestations santé
45953 ORLEANS CEDEX 9 |
| PARIS |
NOVALIS
64 bis rue de Monceau
BP 249
75378 PARIS CEDEX 08 |
| CHARTRES |
NOVALIS
Centre de gestion de prévoyance
28040 CHARTRES CEDEX |
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Pour des travaux dentaires, doit-on faire une demande d'entente préalable auprès de votre Institution ? |
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Non.
Adressez à votre centre de gestion, en même temps qu’à la Sécurité sociale, la facture détaillée et acquittée précisant la nature des actes, la cotation et le coût de chaque prothèse. En cas de refus, faîtes préciser le motif par le praticien.
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