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Les termes de détachement et d'expatriation recouvrent des réalités différentes en droit du travail et en droit de la Sécurité sociale.
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De même, ils peuvent avoir un sens différent de celui utilisé dans le langage courant.
Il faut donc s'assurer qu'en matière de protection sociale, les termes utilisés sont bien ceux tirés du Code de la Sécurité sociale.
Le principe général de l'application territoriale des lois s'applique également en matière de protection sociale. Le salarié qui part travailler à l'étranger est régi par la loi de son lieu de travail. On dit que le salarié à l'étranger est expatrié.
Il est à noter que le maintien au régime français n'est jamais de droit : l'employeur décide en dernier ressort.
Si les conditions de détachement sont remplies, l'option est ouverte entre le détachement et l'expatriation et s'inscrit dans le cadre d'une négociation entre l'employeur et le salarié.
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Définition du statut d'expatrié |
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| Le salarié est considéré comme expatrié : |
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lorsqu'il est envoyé en poste fixe à l'étranger, |
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lorsque la durée de la mission excède les limites autorisées dans le cadre du détachement, |
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lorsque la mission temporaire excède les limites autorisées dans le cadre des mesures de renouvellement du détachement. |
Le salarié expatrié cesse alors d'appartenir au régime français de Sécurité sociale et de retraite mais reste garanti contre le risque chômage en vertu de l'affiliation obligatoire au GARP par l'employeur français.
Il est soumis au régime de Sécurité sociale du pays d'accueil s'il existe.
Il peut toutefois être affilié au régime d'assurance volontaire des travailleurs salariés expatriés de la CFE, et auprès des institutions de retraite complémentaire, dans le cadre des extensions territoriales. |
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L'expatriation en Europe |
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Les salariés expatriés sont soumis au
régime obligatoire de Sécurité
sociale du pays d'accueil.
Les salariés expatriés en Europe sont
soumis aux principes généraux de coordination
des régimes locaux de Sécurité
sociale établis par le règlement communautaire
1408/71.
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L'expatriation hors Europe |
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Le statut d'expatrié a pour conséquence
l'affiliation du salarié au régime local,
qu'il y ait ou non une convention bilatérale
de Sécurité sociale.
S'il n'existe pas de convention de Sécurité
sociale avec le pays d'accueil, les prestations en espèces
du régime local obligatoire de Sécurité
sociale risquent de ne pas être versées
au salarié une fois que celui-ci sera de retour
en France.
L'affiliation à la CFE est, dans ce cas, indispensable.
De même, les conventions de Sécurité
sociale ne visent que les risques couverts à
la fois par chacun des régimes sociaux des deux
Etats signataires.
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