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Qu'est-ce que l'abondement ?
Complément d'épargne accordé par l'entreprise suite à un versement volontaire du salarié. Facultatif pour l'entreprise, l'abondement revêt un caractère collectif : tous les salariés doivent être concernés
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Qui est concerné ?
Tout salarié bénéficiant d'un PEE au sein de son entreprise est concerné dès lors qu'il effectue des versements volontaires et selon les modalités prévues dans le règlement du PEE.
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Quelles sont les modalités de mise en place ?
Les modalités doivent être clairement définies dans le règlement du PEE.
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Quels sont les modes de calcul et de répartition ?
La répartition doit être effectuée de manière égalitaire, selon la catégorie professionnelle ou proportionnelle au montant versé par chaque salarié.
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Quelles sont les limites pour l'entreprise ?
L'abondement est limité à 300% des versements volontaires (dont l'intéressement) du salarié qui ne peuvent eux-mêmes excéder 25% du revenu annuel brut du salarié ou de la rémunération professionnelle brute pour le chef d'entreprise. Ces limites sont communes aux PEE/PEI, PERCO-I. Le plafond de l'abondement est fixé à 2 300 euros pour le PEE/PEI et à 4 600 euros pour le PERCO-I, et sont cumulables (soit 6 900 euros par an et par personne).
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Que deviennent les sommes versées ?
Elles suivent les mêmes règles de blocage et de placement que toutes les sommes investies sur un PEE.
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Quel est le régime social et fiscal pour le salarié ?
L'abondement effectué par l'entreprise au bénéfice du salarié est exonéré d'impôt et de charges sociales (sauf CSG et CRDS). Les revenus des placements capitalisés dans le FCPE ne sont pas imposables. Les plus-values réalisées sont exonérées d'impôt et de charges sociales (sauf CSG et CRDS).
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L'abondement est-il
obligatoire pour l'entreprise ?
Non. Cependant, en l'absence d'abondement dans le cadre
du PEE, l'entreprise doit obligatoirement consentir
à une aide minimale à l'effort d'épargne
de ses salariés (exemple : prise en charge des
droits d'entrée du FCPE).
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