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Qu'est-ce que l'intéressement ?
Complément de rémunération collectif, facultatif et aléatoire, qui permet d'associer les salariés à l'accroissement des performances de l'entreprise.
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Qui est concerné ?
Toutes les entreprises qui le souhaitent, y compris les UES. Si l'entreprise opte pour l'intéressement, tous les salariés en bénéficient (condition d'ancienneté possible sans qu'elle ne dépasse 3 mois).
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| Quelles sont les modalités de mise en place ? |
| Soit : |
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dans le cadre d'une convention ou d'un accord d'entreprise, |
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entre le chef d'entreprise et les représentants d'organisations syndicales représentatives, |
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au sein du comité d'entreprise, |
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à la suite d'une ratification à la majorité des deux tiers du personnel d'un projet de contrat proposé par le chef d'entreprise. |
| Un dépôt doit être fait à la DDTEFP du lieu où il est établi. |
Lorsque les salariés ne sont pas couverts par l'accord mettant en place un dispositif d'épargne salariale, l'employeur est tenu d'engager chaque année une négociation sur au moins un dispositif.
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Quelle est la durée de l'accord ?
Conclu pour 3 ans minimum, avec une renégociation à chaque échéance.
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Quelle est la date limite de conclusion de l'accord ?
Pour un intéressement calculé sur une période annuelle, la signature de l'accord doit intervenir au plus tard à la fin du 6ème mois qui suit le début de l'exercice de référence auquel il se rapporte ou avant la fin de la première moitié de la période de calcul (calcul infra annuel).
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Comment se calcule l'intéressement ?
Chaque entreprise établit ses critères de calculs mais ceux-ci doivent être objectifs, mesurables et définis. Ils peuvent être qualitatifs et/ou quantitatifs.
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| Quel est le mode de répartition ? |
| La répartition peut être : |
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uniforme, |
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proportionnelle aux salaires, |
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proportionnelle à la durée de présence, |
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ou utilisant plusieurs de ces critères. |
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Quelles sont les limites pour l'entreprise ?
Le versement annuel global d'intéressement est limité à 20 % de la masse salariale.
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Quelles sont les limites pour le salarié ?
La somme maximale perçue ne peut dépasser la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale par an.
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Que deviennent les sommes versées ?
L'intéressement peut être disponible immédiatement avec une imposition sur le revenu, ou versé sur le PEE, avec défiscalisation pour le salarié. Dans ce dernier cas, l'intéressement suit alors les mêmes règles de blocage et de placement que toutes les sommes investies sur un PEE.
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Quel est le régime social et fiscal pour le salarié ?
L'intéressement est exonéré d'impôt et de charges sociales (sauf CSG et CRDS), dès lors qu'il est versé sur un PEE,un PEI, un PERCO ou un PERCO-I. Il bénéficie des mêmes avantages fiscaux et sociaux que toutes les sommes investies sur un PEE.
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Existe-t-il une possibilité d'abondement pour l'entreprise ?
Oui, si l'intéressement est versé sur le PEE, le PEI ou le PERCO.
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Vos avantages :
Une rétribution effective des efforts accomplis dans l'année.
La prime d'intéressement bénéficie d'une exonération sociale et fiscale si elle est placée sur un PEE, un PEI, un PERCO ou un PERCO-I.
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