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Objet : verser des ressources journalières en complément des versements de la Sécurité sociale.

Cotisation : exprimée sous différentes formes et comprend une participation de l'employeur.

Prestations : variables selon le contrat collectif retenu et la nature de l'incapacité :
- Incapacité temporaire : versement d'une indemnité journalière en complément de celle de la Sécurité sociale, au terme d'une période définie contractuellement.
- Invalidité permanente : versement d'une rente, en complément de celle versée par la Sécurité sociale, calculée en pourcentage de la rémunération annuelle définie au moment de l'arrêt de travail, variable selon la situation de famille, destinée à compenser la perte de revenus.

A noter : 3 catégories d'invalidité définies par la Sécurité sociale :
- 1ère catégorie : invalides capables d'exercer une activité rémunérée,
- 2ème catégorie : invalides incapables d'exercer une profession quelconque,
- 3ème catégorie : invalides qui, incapables d'exercer une profession, sont dans l'obligation d'avoir recours à l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

Exemples (hors accident du travail ou maladie professionnelle)

 


Incapacité temporaire :
indemnités journalières complémentaires servies au terme d'une franchise " fixe " de 30 jours

Invalidité permanente :

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