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Retraite Complémentaire, l’allocation de réversion
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- de l’AGIRC
- de l’ARRCO
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La retaite après le décès ?
 
En cas de décès, une allocation de réversion peut être attribuée :
au conjoint survivant
à l'ex-conjoint divorcé et non remarié
aux orphelins de père et de mère
L'obtention de cette pension n'est pas automatique, il faut en faire la demande.

Les conditions d'attribution dans les régimes de retraite complémentaire
 
ARRCO    
Pour le conjoint survivant ou l'ex-conjoint divorcé et non remarié :
être âgé d'au moins 55 ans (cette condition d'âge est applicable lorsque le décès de l'ancien salarié est postérieur au 30/06/96)
pas de condition d'âge :
 
s'il a 2 enfants à charge au moment du décès du retraité (maintien de l'allocation lorsque le dernier enfant cesse d'être à charge)
 
s'il est invalide (suspension de l'allocation si l'état d'invalidité cesse avant 55 ans)
Pour l'orphelin de père et de mère :
être âgé de moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent,
être âgé de moins de 25 ans et avoir été à la charge du dernier parent au moment du décès de celui-ci (suppression de l'allocation à 25 ans au plus tard),
être invalide, quel que soit son âge, à condition que l'état d'invalidité ait été constaté avant son 21ème anniversaire.
AGIRC    
Pour le conjoint survivant ou l'ex-conjoint divorcé et non remarié :
être âgé d'au moins 60 ans,
être âgé d'au moins 55 ans (application d'un abattement définitif sur le taux de réversion, sauf s'il bénéficie d'une pension de réversion du régime d'assurance vieillesse de la Sécurité sociale),
pas de condition d'âge :
 
s'il a 2 enfants de moins de 21 ans ou invalides (maintien de l'allocation lorsque le dernier enfant atteint l'âge de 21 ans ou décède),
 
s'il est invalide (suspension de l'allocation si l'état d'invalidité cesse avant 60 ans).
Pour l'orphelin de père et de mère :
être âgé de moins de 21 ans (suppression de l'allocation à 21 ans),
être invalide si l'état d'invalidité a été constaté avant le 21ème anniversaire (suppression de l'allocation s'il y a perception d'une pension d'invalidité ou si l'état d'invalidité cesse).

Montant de l'allocation
 

Pour le conjoint survivant, en l'absence d'ex-conjoint non remarié :
(régimes ARRCO et AGIRC)
elle représente 60 % de l'allocation brute du participant.

Pour le conjoint survivant en présence d'ex-conjoint non remarié :
(régimes ARRCO et AGIRC)
la pension de réversion peut être partagée entre le conjoint et le ou les ex-conjoints divorcés non remariés. Le partage est alors proportionnel à la durée de chaque mariage.

Pour les orphelins :
ARRCO : l'allocation d'orphelin est calculée sur la base de 50 % du nombre des points inscrits au compte du participant.
AGIRC : l'allocation est calculée sur la base de 30 % du nombre des points inscrits au compte du participant.
Date d'effet des droits
 

Dans le cas du décès d'un participant non retraité : elle est fixée au 1er jour du mois suivant le décès, sous certaines conditions.

Dans le cas du décès d'un retraité : elle est fixée au 1er jour du trimestre suivant le décès, sous certaines conditions.
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