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Questions-Réponses

     
les repères

8,71 € : SMIC horaire au 01/07/2008

1,1648 € : Valeur du point retraite
ARRCO au 01/04/2008

0,4132 € : Valeur du point de retraite
AGIRC au 01/04/2008

13,9684 € : Salaire de référence
ARRCO (année 2008)

4,8727 € : Salaire de référence
AGIRC (année 2008)

33 276 € : Plafond annuel de
la Sécurité sociale (année 2008)

2 773 € : Plafond mensuel de
la Sécurité sociale (année 2008)
 
     
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  La situation familiale, l'adresse, le compte bancaire ou postal changent : doit-on vous prévenir ?
Quand et comment demander une évaluation de retraite ?
Quand et comment demander ma retraite ?
Comment obtenir le remboursement des soins de santé ?
Où adresser les demandes de remboursements santé ?
Pour effectuer des travaux dentaires, doit-on faire une demande d'entente préalable auprès de votre Institution ?
 
 
   
  La situation familiale, l'adresse, le compte bancaire ou postal changent : doit-on vous prévenir ?
  Oui, informez votre service de gestion très rapidement de tout changement en nous adressant les justificatifs correspondants.
Selon le cas, envoyez la photocopie de votre nouvelle attestation Sécurité sociale, votre nouvelle adresse ou un RIB de votre nouveau compte.

   
  Quand et comment demander une évaluation de retraite ?
 

A partir de 57 ans, contacter nos services pour bénéficier d'une évaluation de vos retraites.
Votre carrière sera alors entièrement étudiée pour vous établir un calcul au plus juste.

   
  Quand et comment demander ma retraite ?
 
3 mois avant la date d'effet de votre retraite, pour demander la liquidation de vos droits, vous devez contacter :
la CNAVTS dont vous dépendez,
la dernière institution ARRCO auprès de laquelle vous avez cotisé,
la dernière institution AGIRC dont vous relevez si vous avez cotisé au régime de retraite des cadres.

Nous avons mis à votre disposition les documents demande de liquidation de retraite qui vous seront utiles dans le centre documentaire.

   
  Comment obtenir le remboursement des soins de santé ?

 

Pour obtenir un remboursement de frais de santé, vous devez, selon le cas, suivre l'une ou l'autre de ces procédures :

Si vous bénéficiez de NOEMIE (la mention " décompte transmis … " figure sur le bordereau de la Sécurité sociale) : le dossier est traité directement sans que vous n'ayez à intervenir.
Attention ! Pour les cas suivants, des justificatifs des dépenses réellement engagées doivent nous être adressés en même temps que l'envoi à la Sécurité sociale :
prothèses dentaires, orthodontie, paradontologie : la facture détaillée et acquittée précisant la nature des actes, la cotation et le coût de chaque prothèse. En cas de refus, faire préciser le motif par le praticien.
optique, acoustique, orthopédie et appareillage : la facture détaillée acquittée par le fournisseur,
lentilles de contact : la facture originale détaillée et acquittée,
hospitalisation : la facture originale acquittée, précisant le détail des actes et leur cotation,
cure : les factures originales acquittées des frais de thermes et d'hébergement.


Si vous ne bénéficiez pas de NOEMIE (aucune mention de transmission n'est portée sur le bordereau de la Sécurité sociale), vous devez adresser à votre centre de gestion : un document d'identification et d'accompagnement (DIA), les originaux des volets de remboursement de la Sécurité sociale et, le cas échéant, de tout autre organisme, accompagnés des justificatifs de frais rappelés ci-dessus.


Pour en savoir plus sur la procédure NOEMIE,
contactez nos conseillers au 0 820 820 456 (0,12 euros/mn TTC)


A noter : Pour réaliser des économies tout en s'adaptant aux besoins des assurés, l'Assurance maladie a modifié la fréquence d'envoi de ses bordereaux de remboursements sans que cela change le délai de remboursement des soins médicaux (les virements continuent d'être effectués par l'Assurance maladie au fur et à mesure du traitement des dossiers).

Périodicité de l'envoi du décompte par l'Assurance maladie
pourqui, pourquoi
tous les 3 mois si vous bénéficiez de la procédure NOEMIE (avec cette procédure, votre décompte est inutile pour vous faire rembourser par votre complémentaire santé)
tous les 28 jours si vous ne bénéficiez pas de la procédure NOEMIE et si le montant du reste à charge est inférieur à 150 euros
immédiatement après traitement du dossier si vous ne bénéficiez pas de la procédure NOEMIE et si le montant du reste à charge est supérieur à 150 euros

   
  Où adresser mes demandes de remboursements santé ?

 
Si votre dossier est géré à :
adressez vos courriers,
accompagnés de votre DIA à :
SARAN
NOVALIS
Service prestations santé
45953 ORLEANS CEDEX 9
PARIS

NOVALIS
64 bis rue de Monceau
BP 249
75378 PARIS cedex 08

CHARTRES
NOVALIS
Centre de gestion de prévoyance
28040 CHARTRES CEDEX

   
  Pour effectuer des travaux dentaires, doit-on faire une demande d'entente préalable auprès de votre Institution ?
 

Non.
Adressez à votre centre de gestion, en même temps qu’à la Sécurité sociale, la facture détaillée et acquittée précisant la nature des actes, la cotation et le coût de chaque prothèse. En cas de refus, faîtes préciser le motif par le praticien.

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